Défiscalisation

La fiscalité des investissements dans l’art est assez intéressante. Tout d’abord, les œuvres d’art ne font pas partie des actifs concernés par le nouvel impôt sur la fortune immobilière qui remplace l’ISF. Investir dans l’art peut donc être un bon outil d’optimisation fiscale.

Investir dans l’art peut être un placement intéressant. En effet, le prix des oeuvres échangées lors de ventes publiques a augmenté de 91 % entre 2000 et 2016 alors que, sur la même période, le CAC 40 a connu une baisse de 22 %. Comment expliquer cette différence ? C’est bien simple : le marché de l’art est indépendant des valeurs boursières. Ainsi, il a résisté à toutes les crises boursières qui ont eu lieu depuis le début des années 2000 et il s’est mieux comporté que les investissements en bourse. C’est pourquoi il attire de plus en plus de capitaux.

Les achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont admis en déduction du résultat imposable des entreprises dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires (article 238 bis AB du Code Général des Impôts). L’obligation d’exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l’amortissement du bien, soit à 5 ans. Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Extrait du code général des Impôts, Code fiscal 2009. Art. 238 bis AB:

Les entreprises qui achètent à compter du 1er Janvier 2002, une œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fraction égales, une sommes égale au prix d’acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1er de l article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article. Pour bénéficier de la déduction prévue au 1er alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public, ou aux salarié, a l exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

Mécénat d’Entreprise:

Sont concernées les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA)

Pour une entreprise le mécénat est un moyen efficace pour valoriser son image, offrant une capacité de discours nouveau à tous vos collaborateurs et à vos clients, tout en vous faisant bénéficier de multiples avantages financiers:

  • Réduction d impôt égale à 60% des versements pris dans la limitée 5 /1000 du chiffre d’affaires. Peut être déduite du résultat lors de l’acquisition et pendant les quatre années suivantes.
  • Exonération de l’ISF. (Pour un investissement personnel)
  • Pas de plus-value après 12 ans
  • Minoration des couts de succession.
  • Exonération de la taxe professionnelle.
  • Dation permettant de régler l’impôt avec une œuvre d’art.
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